Depuis plusieurs mois maintenant, certain.es technicien.nes s’entendent dire par leur direction que leur prise de service, souvent à 8h, doit se faire chez le client ou sur le lieu de leur première intervention. Si tel est le cas, la direction doit compenser.
Le code du travail dans son article L3121-4 précise que : « Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail n’entraîne aucune perte de salaire. »
Prenons donc un exemple concret :
Une technicienne demeure à 15 minutes de son site de rattachement. Ses horaires sont
d’une heure. Orange lui demande d’être à 8h chez un client qui se trouve à 1 heure de son domicile : soit Orange lui doit 45 minutes payées ou rendues, soit la technicienne arrivera chez le client à 8h45.
De la même façon, si la technicienne part de chez son client à 17h, l’entreprise lui devra 8h-17h avec une pause méridienne alors 45 minutes payées ou rendues, sinon, la technicienne partira de chez son client ou de son chantier à 16h15.Par ailleurs, par un arrêt du 23 novembre 2022, les trajets entre le domicile du/de la salarié.e itinérant.e et le premier ou le dernier client de la journée peuvent être considérés comme du temps de travail effectif, notamment sous certaines conditions, lorsque le/la salarié.e : • est à la disposition de l’employeur (communication du plan de charge) • suit les instructions de l’employeur (doit respecter un rendez-vous client) • ne peut disposer librement de son temps (ne peut vaquer à ses occupations personnelles) Cela semble correspondre aux situations que vous rencontrez quotidiennement…
Faites-nous remonter toute entrave à ces règles, SUD fera ce qu’il faut pour que la loi soit respectée.