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Avenant Accord Handicap et lutte contre les discriminations 2017-2019 sur TPSH de juin 2019
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Décision n°306 du 22 juillet 2019 portant sur le maintien de rémunération lors d’un congé paternité ou d’un congé d’accueil de l’enfant pour hospitalisation de l’enfant
le 1er juin 2023
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décision relative à la subvention restauration du 23 septembre 2019
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Avenant N°1 accord d’intéressement 2018-2019-2020
le 28 juin 2019
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Accord dialogue social du 13 mai 2019
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Accord salarial du 24 avril 2019
le 20 avril 2019
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