Une Loi, un accord et des droits supplémentaires

Cet accord signé par trois organisations syndicales dont SUD ne s’appliquera qu’à partir de janvier 2022, Cela veut donc dire que l’accord 2018-2021 s’appliquera jusqu’à fin 2021. Tout le monde peut donc encore bénéficier de l’indemnité kilométrique vélo de 0.25€ du km plafonnée à 200€, de la prise en charge de 50% du prix d’achat d’un 2 roues propres plafonnée à 200€ même si cela a été fait sur l’une des trois années précédentes, de 50% de l’abonnement d’un service de location vélo et bien sûr du mix de ces possibilités lié à l’inter-modalité (utilisation de plusieurs transports propres sur le trajet domicile-travail).

Le nouvel accord modifie substantiellement les offres de remboursements des frais de trans-port domicile-travail. La loi Lom (loi Orientation Mobilité) rendait obligatoire une négociation sur le sujet, cette négociation excluant de fait le remboursement des frais de transport en commun qui, de par la loi, sont obligatoire-ment pris en charge à 50% par l’entreprise et défiscalisé en totalité. Cette loi permet donc de rajouter à cela un forfait mobilité durable négocié qui est défiscalisable jusqu’à 500€.

SUD a signé cet accord car il permet d’aug-menter les aides en fonction des types de transport utilisés : Aide pour les covoitureur-euses et aide pour les covoituré-es ; aide pour les utilisateur-trices de 2 roues propres (vélo, trottinette et scooter électrique) ; rembourse-ment des tickets de transport urbain à l’unité ; remboursement des engins de déplacement personnel en location ou en libre-service. Il n’y a, de plus, aucune condition d’ancienneté dans l’entreprise pour bénéficier de ces mesures.

Cet accord donnera plus de souplesse d’utilisation que le précédent que nous avions également signé. Il permet de mixer différents types de mobilité tout au long de son parcours domicile-travail et de bénéficier d’aide pour chacun des tronçons. L’intégration du co-voiturage est aussi un des point important car beaucoup de salarié-es ne peuvent utiliser que leur voiture de par la distance ou le manque de transport en commun entre leur domicile et leur lieu de travail. Le fait de bénéficier de ces aides permettra de changer nos habitudes et limiter notre empreinte carbone.
Pour SUD, la crise sanitaire aura des conséquences sur la future organisation du travail et selon le ni-veau de télétravail ou du futur TPS, choisis par les salariés, certains seront sûrement intéressés d’abandonner les formules d’abonnement aux Transports en Commun et utiliser des tickets à l’unité ou en car-net qui seront à compter du 1er janvier 2022 pris en charge à 100% dans la limite du forfait de 400€…Idem le salarié piéton ou cycliste pourra en cas d’intempérie prendre un transport en commun occasionnel et se le faire rembourser…

Le montant du forfait mobilité à Orange sera variable en fonction de l’utilisation ou pas d’un abonnement aux transports en communs. Il sera de 400€ pour celles et ceux n’utilisant pas les transports en commun avec une carte d’abonnement et diminuer de 50% du cout de cet abonnement pour celles et ceux en payant un. Nous regrettons que l’entreprise n’ait pas accepter d’aller jusqu’au 500€ tel que autorisé par la loi

Nous pensons que davantage de salariés pourront avoir accès à ce forfait mobilité à condition qu’il soit réellement expliqué et animé par des correspondant-es locaux-ales dédié-es de l’entreprise prenant en compte les demandes des salarié-es en lien avec les représentant-es syndicaux-ales locaux-ales.

Les syndicats de la fédération SUD se sont majoritairement prononcés pour la signature de cet accord dont le détail des aides est ci-dessous et dont l’intégralité du texte, son explication et nos commentaires sont maintenant sur ce site SUD : Mobilité Domicile-Travail

Ce qui est intégré dans le forfait-mobilité à Orange

1 Sud s’investira dans un travail local avec les salarié-es mais aussi les organisations formelles ou informelles de salarié-es afin que l‘entreprise prennent en compte très rapidement ces besoins