Notre politique d’activités sociales et culturelles (ASC) veille à concilier vos attentes en matière de diversité et de simplicité avec nos valeurs de solidarité, de juste répartition, et de prise en compte des spécificités locales sur tous les territoires.
Notre politique d’activités sociales et culturelles (ASC) veille à concilier vos attentes en matière de diversité et de simplicité avec nos valeurs de solidarité, de juste répartition, et de prise en compte des spécificités locales sur tous les territoires.
Depuis plusieurs années, nous luttons au sein des commissions ASC ou dans les CSE et CSEC pour dénoncer le principe de redistribution de salaire différé. Les activités sociales et culturelles ne doivent pas être considérées comme un complément de salaire, car Sud défend les augmentations de salaires dans les NAO (négociations annuelles obligatoires), mais elles doivent offrir un accès à la culture, aux loisirs, aux vacances, à celles et ceux qui en sont privé.es, faute de moyens.
Trouvez-vous juste une politique en matière d’activités sociales et culturelles :
Qui ne tienne pas compte des revenus réels du foyer ?
Qui ne prenne pas en compte les différences de salaire importantes sur un même niveau ? Les montants du « tableau magique » ne dépendent que de la classification de la convention collective (CCNT).
Qui refuse d’adhérer à un principe de mutualisation nationale des prestations à Orange servant les mêmes niveaux d’aides dans tous les services et partout en France ?
Qui élimine les prestations, type rentrée scolaire… vues comme trop favorables aux salarié.es avec enfants…
Au contraire, ne pensez-vous pas que le rôle des syndicats est de défendre :
L’application du coefficient familial (QF) pour l’attribution des prestations ASC, qui est calculé sur le revenu fiscal de Référence (RFR).
Une répartition égalitaire entre tous les CSE.
Un équilibre entre prestations mutualisées gérées en national et prestations de proximité gérées en local dans les CSE.
Une diversité de prestations qui correspondent à vos besoins.
Les fervents défenseurs du tableau magique vous diront que :
Le QF est intrusif, le tableau magique, non ! Effectivement pas de déclaration d’impôts à transmettre, mais n’est-on pas amené à fournir ce document à tout organisme auprès duquel nous sollicitons des aides ou des prestations soumises à conditions de ressources ?
Le CSEC a des frais de gestion élevés, c’est de l’argent gaspillé qui ne va pas aux salarié.es. Là tout dépend de la répartition des frais entre ASC et AEP !
Le QF favorise ceux qui ont les moyens d’investir dans du défiscalisable et/ou d’avoir du personnel (employé de maison, jardinier etc…).
FAUX : le RFR est calculé hors prise en compte des « niches fiscales ».
D’avoir des salarié.es dans les CSE est une dépense inutile car l’activité peut être assurée par des élus syndicaux détachés : licencions-les !
FAUX : la mission des élu.es est de défendre les emplois, les salaires, les conditions de travail… pas de faire de la gestion de prestations !
Exemple :
Damien est fonctionnaire 2.3 (Bande D), son épouse est au chômage, il est en fin de carrière à l’indice majoré 587. Son Revenu Fiscal de Référence est de 29 000 € (différent du brut qui est hors prime de 34 163 €), il n’a plus d’enfant à charge.
Denise, salariée de droit privé Bande D, célibataire sans enfant, a été embauchée il y a 2 ans, son RFR est de 23 000 €.
Daphnée est vendeuse Leader, salariée de droit privé en Bande D, mariée à Pierre Architecte. Sa rémunération incluant la PVC est de 31 000 €. Pierre quant à lui a fait une « petite année » et n’a dégagé que 90 000 € de rémunération. Leur RFR est de 106000 €.
Emile est cadre, salarié de droit privé en Bande E, marié, son épouse est employée dans le privé. Emile a perçu 43000 €, son épouse 23000€. Leur RFR est de 59000 €.
| Damien | Denise | Daphnée | Emile | |
|---|---|---|---|---|
| RFR | 29000 | 23000 | 106000 | 59000 |
| QF | 7 | 10 | 14 | 11 |
| Tableau magique | D | D | D | E |
Le QF est le pire des systèmes, à l’exclusion de tous les autres !
Ce petit exercice pour démontrer que Daphnée, avec le tableau magique, percevra le même niveau de prestations que ses autres collègues Bande D, qui sont cependant dans une situation financière bien moins avantageuse.
Elle percevra plus qu’Émile qui est en Bande E mais avec un RFR nettement inférieur.
Le tableau magique, c’est appliquer une répartition identique à chaque salarié.e de même niveau sans prendre en compte la composition du foyer et sa réalité économique ! Est-ce cela faire du social ?
Voter SUD c’est aussi :
Vouloir sortir les ASC des CSE (comme à EDF) : avoir des budgets bien séparés et redonner au CSE son rôle premier de consultation sur l’activité économique de l’entreprise (AEP).
Vouloir préserver notre modèle de restauration collective mis à mal depuis la crise sanitaire (baisse de la fréquentation, développement du télétravail, seuil d’équilibre économique des restaurants, coût des tickets resto…).
Préparer son repas tous les jours avant de venir travailler, vous trouvez ça pratique ? Manger au restaurant avec un « crédit » ticket restaurant de 11,50€/jour, vous trouvez ça possible ? Avaler un sandwich à la pause déjeuner, vous trouvez ça équilibré ?
Nous sommes nombreux à bénéficier de repas de qualité servis dans les restaurants d’entreprise. Pour réduire la facture des salarié.es, la subvention par repas peut varier par exemple de 7,19€ à 8,79€ soit de 1500 à 1800€ par an et par salarié.e.
SUD revendique le maintien d’une restauration collective de proximité.
Nos restaurants sont un espace d’échange et de convivialité entre collègues ; on peut y manger équilibré, local, sainement et à moindre coût.
